L’avis de la commission développement durable de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2020 a adopté un amendement instaurant un malus sur le poids des véhicules. Un nouveau malus bientôt en vigueur, c’est ce qui attend peut-être certains automobilistes.

En effet, l’amendement adopté par la commission développement durable souhaite mettre en place un malus sur le poids des véhicules dans le cadre du Projet de loi de finances 2020. Il taxerait les véhicules visés à hauteur de 15 euros/kg pour un poids supérieur à 1 300 kg pour les véhicules thermiques et de 1 700 kg pour les véhicules électriques.Cependant, un sous-amendement a modifié le dispositif proposé. Seuls les véhicules électriques et hybrides rechargeables dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur à 60 grammes par kilomètre seraient exclus. »Ce sous-amendement vise à exclure du dispositif du malus assis sur la masse des véhicules, appelé « composante poids », les véhicules électriques et hybrides rechargeables, afin de ne pas freiner le développement de cette filière essentielle à la transition écologique du transport routier. Le dispositif proposé conduirait autrement à appliquer un malus lié à la masse à certains de ces véhicules, tout en leur octroyant un bonus (l’aide à l’acquisition de véhicules propres), du fait de leur faible niveau d’émission de CO2. Par cohérence, cet amendement les exclut donc du champ du malus », précise Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission développement durable. Affaire à suivre. 
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